502 379 001
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 502 379 001
INSEE- Dénomination
- 502 379 001
- SIREN
- 502 379 001
- SIRET (siège)
- 502 379 001 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR00502379001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 379 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- VALOGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 502 379 001
Entretien parcs et jardins, tonte des pelouse, taille des haies
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Dirigeants et représentants de 502 379 001
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 379 001
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VALOGNESSiègeActif
502 379 001 00048 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 8130Z
Documents juridiques de 502 379 001
INPIConformité de 502 379 001
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 502 379 001.
Ouverte le 03 mars 2025. Plan arrêté le 30 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2026 · publié le 12 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon [adresse non diffusée].
Jugement du 03 mars 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article L681-2 II du code de commerce sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 25 avril 2016. Clôturée le 05 février 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 502 379 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 379 001
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article L681-2 II du code de commerce sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-04-04
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
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