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ROUXEL DANIEL

Active
Siren511 490 732Entrepreneur individuel76500 ELBEUFCréée le 28 avril 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUXEL DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 490 732. Son siège social est situé 79 rue des Martyrs, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUXEL DANIEL

Dénomination
ROUXEL DANIEL
SIREN
511 490 732
SIRET (siège)
511 490 732 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11511490732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 490 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
28 avril 2009
Siège social
79 RUE DES MARTYRS, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUXEL DANIEL

Travaux de couverture par éléments

Finances de ROUXEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUXEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUXEL DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    511 490 732 00019 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 4391B

Documents juridiques de ROUXEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUXEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUXEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUXEL DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUXEL DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUXEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUXEL DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur ROUXEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROUXEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROUXEL DANIEL est 511 490 732. Le SIRET de son siège social est 511 490 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511490732.

Où se situe le siège social de ROUXEL DANIEL ?

Le siège social de ROUXEL DANIEL est situé 79 rue des Martyrs, 76500 Elbeuf.

ROUXEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUXEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUXEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

ROUXEL DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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