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ROUXELIN

Active
Siren449 158 534SNC50160 Torigny-les-VillesCréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ROUXELIN est une SNC immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 158 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE du Clos Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par JEAN ROUXELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUXELIN

Dénomination
ROUXELIN
SIREN
449 158 534
SIRET (siège)
449 158 534 00031
N° TVA intracommunautaire
FR17449158534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 158 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
4 RTE du Clos Guilberville, 50160, Torigny-les-Villes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUXELIN

- la propriété, la vente, l'administration, l'exploitation et la location en meublé ou nu de tous immeubles, à titre saisonnier et de tourisme, ou une période plus longue, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement - la location de salle de réception, organisation de séminaires - Tous produits et services liés à l'accueil, au tourisme et aux loisirs

Finances de ROUXELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUXELIN

SR

SIMON ROUXELIN

Autre

JR

JEAN ROUXELIN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ROUXELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50160 Torigny-les-VillesSiègeActif

    449 158 534 00031 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    449 158 534 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ROUXELIN

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 juin 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 juin 2025

  • Le projet de transformation

Dépôt du 11 juin 2025

  • Le projet de transformation

Dépôt du 11 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ROUXELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUXELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUXELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUXELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUXELIN. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUXELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUXELIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2026-03-04 · Début d'activité : 2025-06-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Président : ROUXELIN Jean Luc Roger Joseph Ernest

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur ROUXELIN

Quel est le numéro SIREN de ROUXELIN ?

Le numéro SIREN de ROUXELIN est 449 158 534. Le SIRET de son siège social est 449 158 534 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449158534.

Qui dirige ROUXELIN ?

ROUXELIN est dirigée par JEAN ROUXELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUXELIN ?

Le siège social de ROUXELIN est situé 4 RTE du Clos Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.

ROUXELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUXELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUXELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUXELIN.

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