ROUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 360 139, ROUY est une SCI créée le 13 juin 2025. Elle est domiciliée 13 B RTE de Chauny, 02700 Amigny-Rouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane TOSTAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUY
INSEE- Dénomination
- ROUY
- SIREN
- 945 360 139
- SIRET (siège)
- 945 360 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55945360139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 360 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 13 B RTE de Chauny, 02700, Amigny-Rouy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUY
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de ROUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUY
INSEEÉtablissements de ROUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02700 Amigny-RouySiègeActif
945 360 139 00014 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUY
INPIComptes annuels de ROUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00768
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 février 2025 · N° 2024009294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-11.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2025
Questions fréquentes sur ROUY
Quel est le numéro SIREN de ROUY ?
Le numéro SIREN de ROUY est 945 360 139. Le SIRET de son siège social est 945 360 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55945360139.
Qui dirige ROUY ?
ROUY est dirigée par Stéphane TOSTAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUY ?
Le siège social de ROUY est situé 13 B RTE de Chauny, 02700 Amigny-Rouy.
ROUY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUY.
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