924 907 942
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Fiche d'identité de 924 907 942
INSEE- Dénomination
- 924 907 942
- SIREN
- 924 907 942
- SIRET (siège)
- 924 907 942 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38924907942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 907 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- Mazères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 924 907 942
Vente de maisons Individuelles à construire
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Dirigeants et représentants de 924 907 942
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 924 907 942
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MazèresSiègeActif
924 907 942 00016 · ouvert le 02 mars 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de 924 907 942
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 924 907 942
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 924 907 942. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 924 907 942 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 924 907 942
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
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