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ROUYAT

Active
Siren529 835 639SARL23600 LAVAUFRANCHECréée le 27 janvier 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 835 639, ROUYAT est une SARL créée le 27 janvier 2011. Elle est domiciliée 7 rue de la Bascule, 23600 Lavaufranche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE ROUYAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUYAT

Dénomination
ROUYAT
SIREN
529 835 639
SIRET (siège)
529 835 639 00046
N° TVA intracommunautaire
FR36529835639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 835 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
7 RUE DE LA BASCULE, 23600, LAVAUFRANCHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROUYAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ROUYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUYAT

CR

CHRISTOPHE ROUYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de ROUYAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 23600 LAVAUFRANCHESiègeActif

    529 835 639 00046 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 4334Z

  • 23600 BOUSSACFermé

    529 835 639 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4334Z

  • 23600 BOUSSACFermé

    529 835 639 00020 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 4334Z

  • 23600 BOUSSACFermé

    529 835 639 00038 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ROUYAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de ROUYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUYAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUYAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 13 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christophe Rouyat pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2024 · publié le 02 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUYAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUYAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christophe Rouyat pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur ROUYAT

Quel est le numéro SIREN de ROUYAT ?

Le numéro SIREN de ROUYAT est 529 835 639. Le SIRET de son siège social est 529 835 639 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36529835639.

Qui dirige ROUYAT ?

ROUYAT est dirigée par CHRISTOPHE ROUYAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ROUYAT ?

Le siège social de ROUYAT est situé 7 rue de la Bascule, 23600 Lavaufranche.

ROUYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUYAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ROUYAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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