ROUYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 862 595, ROUYER est une SAS créée le 7 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par Vanessa ROUYER, président de sas.
Fiche d'identité de ROUYER
INSEE- Dénomination
- ROUYER
- SIREN
- 988 862 595
- SIRET (siège)
- 988 862 595 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34988862595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 862 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Effectif
- 5
- Siège social
- 7 RUE Barbès, 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUYER
achat, vente, exploitation directe ou indirecte, en location gérance ou prise à bail de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, snacking, sandwiches, vente de boissons sans alcool, le tout avec possibilité de consommation sur place, salon de thé et toutes activités s'y rapportant
Finances de ROUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUYER
INSEEÉtablissements de ROUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeActif
988 862 595 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1071C
Documents juridiques de ROUYER
INPIComptes annuels de ROUYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025028142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01571
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/05993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/07160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03554
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03688
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03690
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03545
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03553
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08011
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02933
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02942
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02932
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02941
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02940
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/10659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03299
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 04 février 2026 · N° 25/08303
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01701
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/00382
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/08373
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024047384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024037021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/01041
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/01015
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/01014
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025028508
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03905
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04014
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04061
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01018
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01924
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01334
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01392
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03911
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03919
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03907
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03903
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/03047
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025002835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03053
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/07816
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/07109
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/07814
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/07118
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/07110
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/11836
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01202
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02301
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02163
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02162
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUYER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Début d'activité : 2025-09-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur ROUYER
Quel est le numéro SIREN de ROUYER ?
Le numéro SIREN de ROUYER est 988 862 595. Le SIRET de son siège social est 988 862 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34988862595.
Qui dirige ROUYER ?
ROUYER est dirigée par Vanessa ROUYER, président de sas.
Où se situe le siège social de ROUYER ?
Le siège social de ROUYER est situé 7 RUE Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine.
ROUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUYER.
Combien de salariés compte ROUYER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ROUYER emploie 5 salariés.
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