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ROUYER ANDRE SAS

Active
Siren794 025 320SAS74890 FESSYCréée le 03 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ROUYER ANDRE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 025 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue des Granges Cordies Rezier, 74890 Fessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. ANDRE ROUYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUYER ANDRE SAS

Dénomination
ROUYER ANDRE SAS
SIREN
794 025 320
SIRET (siège)
794 025 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24794025320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 025 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
99 RUE DES GRANGES CORDIES REZIER, 74890, FESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUYER ANDRE SAS

Peinture, tapisserie, peinture-décorative, crépi, sols, revêtements muraux

Finances de ROUYER ANDRE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUYER ANDRE SAS

AR

ANDRE ROUYER

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ROUYER ANDRE SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 FESSYSiègeActif

    794 025 320 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ROUYER ANDRE SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ROUYER ANDRE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUYER ANDRE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUYER ANDRE SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUYER ANDRE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUYER ANDRE SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUYER ANDRE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUYER ANDRE SAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur ROUYER ANDRE SAS

Quel est le numéro SIREN de ROUYER ANDRE SAS ?

Le numéro SIREN de ROUYER ANDRE SAS est 794 025 320. Le SIRET de son siège social est 794 025 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794025320.

Qui dirige ROUYER ANDRE SAS ?

ROUYER ANDRE SAS est dirigée par ANDRE ROUYER, président de sas.

Où se situe le siège social de ROUYER ANDRE SAS ?

Le siège social de ROUYER ANDRE SAS est situé 99 rue des Granges Cordies Rezier, 74890 Fessy.

ROUYER ANDRE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUYER ANDRE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUYER ANDRE SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUYER ANDRE SAS.

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