ROUYER JACKY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUYER JACKY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifié par le SIREN 482 481 090. Elle est domiciliée 150 Sente de l'Eglise, 27800 Malleville-sur-le-Bec. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ROUYER JACKY
INSEE- Dénomination
- ROUYER JACKY
- SIREN
- 482 481 090
- SIRET (siège)
- 482 481 090 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67482481090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 481 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 150 SENTE DE L'EGLISE, 27800, MALLEVILLE-SUR-LE-BEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUYER JACKY
INSTALLATION DE PISCINES ET DE DERIVES DES LOISIRS DE L'EAU ALARMES DOMOTIQUE AUTOMATISME SYSTEMES DE FERMETURE ELECTRIC
Finances de ROUYER JACKY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUYER JACKY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUYER JACKY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27800 MALLEVILLE-SUR-LE-BECSiègeFermé
482 481 090 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ROUYER JACKY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUYER JACKY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUYER JACKY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUYER JACKY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUYER JACKY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2011 désignant liquidateur Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROUYER JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUYER JACKY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 juin 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2011 désignant liquidateur Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy 27000 Evreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur ROUYER JACKY
Quel est le numéro SIREN de ROUYER JACKY ?
Le numéro SIREN de ROUYER JACKY est 482 481 090. Le SIRET de son siège social est 482 481 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482481090.
Où se situe le siège social de ROUYER JACKY ?
Le siège social de ROUYER JACKY est situé 150 Sente de l'Eglise, 27800 Malleville-sur-le-Bec.
ROUYER JACKY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUYER JACKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUYER JACKY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUYER JACKY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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