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ROUYER RAPHAEL

Active
Siren400 516 258Entrepreneur individuel58440 MYENNESCréée le 18 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUYER RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1995, identifié par le SIREN 400 516 258. Elle est domiciliée 1 rue de l'Industrie route Nationale, 58440 Myennes. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUYER RAPHAEL

Dénomination
ROUYER RAPHAEL
SIREN
400 516 258
SIRET (siège)
400 516 258 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86400516258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 516 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
18 avril 1995
Siège social
1 RUE DE L'INDUSTRIE ROUTE NATIONALE, 58440, MYENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUYER RAPHAEL

Tabac, presse, bazar, loto, jeux, vente de sacs à mains, bagages

Finances de ROUYER RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUYER RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUYER RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58440 MYENNESSiègeActif

    400 516 258 00029 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 4726Z

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREFermé

    400 516 258 00011 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 930D

Documents juridiques de ROUYER RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUYER RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUYER RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUYER RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUYER RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUYER RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUYER RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2011-09-09

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Aides publiques de ROUYER RAPHAEL

1 aide de minimis octroyée à ROUYER RAPHAEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROUYER RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de ROUYER RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de ROUYER RAPHAEL est 400 516 258. Le SIRET de son siège social est 400 516 258 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400516258.

Où se situe le siège social de ROUYER RAPHAEL ?

Le siège social de ROUYER RAPHAEL est situé 1 rue de l'Industrie route Nationale, 58440 Myennes.

ROUYER RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUYER RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUYER RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUYER RAPHAEL.

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