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ROUYER SEBASTIEN

Active
Siren511 341 471Entrepreneur individuel17250 SAINTE-GEMMECréée le 16 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 341 471, ROUYER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 2009. Son siège social est situé Chez Bouchet, 17250 Sainte-Gemme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de ROUYER SEBASTIEN

Dénomination
ROUYER SEBASTIEN
SIREN
511 341 471
SIRET (siège)
511 341 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77511341471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 341 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
CHEZ BOUCHET, 17250, SAINTE-GEMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUYER SEBASTIEN

MENUISERIE ALUMINIUM

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Finances de ROUYER SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUYER SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUYER SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 SAINTE-GEMMESiègeActif

    511 341 471 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4332B

Documents juridiques de ROUYER SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUYER SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUYER SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUYER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUYER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2020. Clôturée le 01 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

Aucune mention de ROUYER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUYER SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur ROUYER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUYER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROUYER SEBASTIEN est 511 341 471. Le SIRET de son siège social est 511 341 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511341471.

Où se situe le siège social de ROUYER SEBASTIEN ?

Le siège social de ROUYER SEBASTIEN est situé Chez Bouchet, 17250 Sainte-Gemme.

ROUYER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUYER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUYER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUYER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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