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ROUZAIRE PASCAL

Active
Siren538 379 496Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 08 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUZAIRE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 379 496. Elle est domiciliée 49 rue Sainte Catherine, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ROUZAIRE PASCAL

Dénomination
ROUZAIRE PASCAL
SIREN
538 379 496
SIRET (siège)
538 379 496 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36538379496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 379 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
08 janvier 2012
Siège social
49 RUE SAINTE CATHERINE, 24100, BERGERAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUZAIRE PASCAL

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de ROUZAIRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUZAIRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUZAIRE PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    538 379 496 00028 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 4771Z

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXActif

    538 379 496 00036 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 9003A

  • 24100 BERGERACFermé

    538 379 496 00010 · ouvert le 08 janvier 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ROUZAIRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUZAIRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUZAIRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUZAIRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUZAIRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2012. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUZAIRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUZAIRE PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2012

Questions fréquentes sur ROUZAIRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUZAIRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUZAIRE PASCAL est 538 379 496. Le SIRET de son siège social est 538 379 496 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538379496.

Où se situe le siège social de ROUZAIRE PASCAL ?

Le siège social de ROUZAIRE PASCAL est situé 49 rue Sainte Catherine, 24100 Bergerac.

ROUZAIRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUZAIRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUZAIRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUZAIRE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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