616 940 201
ActiveFiche d'identité de 616 940 201
INSEE- Dénomination
- 616 940 201
- SIREN
- 616 940 201
- N° TVA intracommunautaire
- FR87616940201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 616 940 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071DZ
- Date de création
- 13 novembre 1976
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 616 940 201
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 616 940 201
INSEEAucun établissement disponible.
Conformité de 616 940 201
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 616 940 201. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 616 940 201 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 616 940 201
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1976
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