ROUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 448 337. Son siège social est situé 98 rue du Landais, 44430 Le Loroux-Bottereau. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER ROUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUZE
INSEE- Dénomination
- ROUZE
- SIREN
- 492 448 337
- SIRET (siège)
- 492 448 337 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492448337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 448 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 98 RUE DU LANDAIS, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUZE
Autres travaux de finition
Finances de ROUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUZE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif
492 448 337 00021 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4339Z
- 44330 VALLETFermé
492 448 337 00013 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ROUZE
INPIComptes annuels de ROUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2014. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUZE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUZE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : ROUZE Olivier Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur ROUZE
Quel est le numéro SIREN de ROUZE ?
Le numéro SIREN de ROUZE est 492 448 337. Le SIRET de son siège social est 492 448 337 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492448337.
Qui dirige ROUZE ?
ROUZE est dirigée par OLIVIER ROUZE, gérant.
Où se situe le siège social de ROUZE ?
Le siège social de ROUZE est situé 98 rue du Landais, 44430 Le Loroux-Bottereau.
ROUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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