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ROUZEAU FREDERIC

Active
Siren481 469 682Entrepreneur individuel58250 LA NOCLE-MAULAIXCréée le 04 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUZEAU FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifié par le SIREN 481 469 682. Son siège social est situé Le Bourg le Bourg, 58250 La Nocle-Maulaix. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de ROUZEAU FREDERIC

Dénomination
ROUZEAU FREDERIC
SIREN
481 469 682
SIRET (siège)
481 469 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03481469682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 469 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 avril 2005
Siège social
LE BOURG LE BOURG, 58250, LA NOCLE-MAULAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUZEAU FREDERIC

BOULANGERIE, PATISSERIE

Finances de ROUZEAU FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUZEAU FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUZEAU FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58250 LA NOCLE-MAULAIXSiègeFermé

    481 469 682 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROUZEAU FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUZEAU FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUZEAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUZEAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUZEAU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2008. Clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rouzeau Frédéric pour une durée de cinq ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUZEAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUZEAU FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rouzeau Frédéric pour une durée de cinq ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur ROUZEAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ROUZEAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ROUZEAU FREDERIC est 481 469 682. Le SIRET de son siège social est 481 469 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481469682.

Où se situe le siège social de ROUZEAU FREDERIC ?

Le siège social de ROUZEAU FREDERIC est situé Le Bourg le Bourg, 58250 La Nocle-Maulaix.

ROUZEAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUZEAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUZEAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUZEAU FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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