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ROUZEAU PATRICK

Active
Siren483 793 121Entrepreneur individuel03360 URCAYCréée le 30 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUZEAU PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 483 793 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de la Foret, 03360 Urcay. L'entreprise déclare le code NAF 4636Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUZEAU PATRICK

Dénomination
ROUZEAU PATRICK
SIREN
483 793 121
SIRET (siège)
483 793 121 00037
N° TVA intracommunautaire
FR94483793121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 793 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4636Z
Date de création
30 juin 2006
Siège social
35 RTE DE LA FORET, 03360, URCAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUZEAU PATRICK

Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie

Finances de ROUZEAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUZEAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUZEAU PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03360 URCAYSiègeActif

    483 793 121 00037 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4636Z

  • 03100 MONTLUCONFermé

    483 793 121 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4520A

  • 36250 SAINT-MAURFermé

    483 793 121 00029 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de ROUZEAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUZEAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUZEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUZEAU PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUZEAU PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 août 2013. Clôturée le 01 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2022 · publié le 21 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2022 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2013, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUZEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUZEAU PATRICK

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-02 · Début d'activité : 2024-03-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-08 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2013, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur ROUZEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROUZEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROUZEAU PATRICK est 483 793 121. Le SIRET de son siège social est 483 793 121 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483793121.

Où se situe le siège social de ROUZEAU PATRICK ?

Le siège social de ROUZEAU PATRICK est situé 35 Rte de la Foret, 03360 Urcay.

ROUZEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUZEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUZEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUZEAU PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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