ROUZIC MORGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUZIC MORGANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 883 488. Son siège social est situé 17 rue Auguste Richard, 29140 Rosporden. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de ROUZIC MORGANE
INSEE- Dénomination
- ROUZIC MORGANE
- SIREN
- 521 883 488
- SIRET (siège)
- 521 883 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54521883488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 883 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 17 RUE AUGUSTE RICHARD, 29140, ROSPORDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUZIC MORGANE
Débits de boissons
Finances de ROUZIC MORGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUZIC MORGANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUZIC MORGANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29140 ROSPORDENSiègeFermé
521 883 488 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ROUZIC MORGANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUZIC MORGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUZIC MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUZIC MORGANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUZIC MORGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2011. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2011 désignant liquidateur La Selarl Emj, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROUZIC MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUZIC MORGANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2011 désignant liquidateur La Selarl Emj, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur ROUZIC MORGANE
Quel est le numéro SIREN de ROUZIC MORGANE ?
Le numéro SIREN de ROUZIC MORGANE est 521 883 488. Le SIRET de son siège social est 521 883 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54521883488.
Où se situe le siège social de ROUZIC MORGANE ?
Le siège social de ROUZIC MORGANE est situé 17 rue Auguste Richard, 29140 Rosporden.
ROUZIC MORGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUZIC MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUZIC MORGANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUZIC MORGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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