ROVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ROVAL est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 306 311 895. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Corneille, 68300 Saint Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IRENE SIMON, gérant.
Fiche d'identité de ROVAL
INSEE- Dénomination
- ROVAL
- SIREN
- 306 311 895
- SIRET (siège)
- 306 311 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86306311895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 311 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE PIERRE CORNEILLE, 68300, SAINT LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROVAL
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de ROVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROVAL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT LOUISSiègeActif
306 311 895 00016 · ouvert le 29 janvier 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/09459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 19-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/09459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/17184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Raphael Valentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Valérie, Iréné, Yvonne ; Gérant : BARRE Iréné, Florence, Marie
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur ROVAL
Quel est le numéro SIREN de ROVAL ?
Le numéro SIREN de ROVAL est 306 311 895. Le SIRET de son siège social est 306 311 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86306311895.
Qui dirige ROVAL ?
ROVAL est dirigée par IRENE SIMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROVAL ?
Le siège social de ROVAL est situé 3 rue Pierre Corneille, 68300 Saint Louis.
ROVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROVAL.
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