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ROVECA

Active
Siren479 506 974SARL89100 SENSCréée le 17 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROVECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 506 974. Elle est domiciliée 30 av Vauban, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROVECA

Dénomination
ROVECA
SIREN
479 506 974
SIRET (siège)
479 506 974 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70479506974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 506 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
30 AV VAUBAN, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROVECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROVECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROVECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    479 506 974 00019 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ROVECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROVECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROVECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROVECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROVECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROVECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROVECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROVECA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : CAVE Pascal André Jean.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur ROVECA

Quel est le numéro SIREN de ROVECA ?

Le numéro SIREN de ROVECA est 479 506 974. Le SIRET de son siège social est 479 506 974 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479506974.

Où se situe le siège social de ROVECA ?

Le siège social de ROVECA est situé 30 av Vauban, 89100 Sens.

ROVECA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROVECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROVECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROVECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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