ROXANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROXANNE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 699 731. Son siège social est situé Rte de Manses Domaine de Barthas, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROXANNE
INSEE- Dénomination
- ROXANNE
- SIREN
- 807 699 731
- SIRET (siège)
- 807 699 731 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17807699731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 699 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2014
- Siège social
- RTE DE MANSES DOMAINE DE BARTHAS, 09500, MIREPOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROXANNE
Propriété, gestion, administration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite
Finances de ROXANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROXANNE
INSEEÉtablissements de ROXANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09500 MIREPOIXSiègeActif
807 699 731 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 06140 COURSEGOULESFermé
807 699 731 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROXANNE
INPIComptes annuels de ROXANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROXANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROXANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROXANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROXANNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04795
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04787
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04804
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04803
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04786
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04790
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04794
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04789
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00954
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00955
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00854
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00453
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01133
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02492
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02998
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02496
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03472
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03474
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03475
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00757
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02527
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01573
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03116
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03240
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03245
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03246
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03188
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03136
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02555
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02556
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02557
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02558
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02559
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02560
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02561
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02562
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02563
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02564
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Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02565
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02566
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02567
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02180
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00501
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02453
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Décision du 03 mai 2026 · N° 26/02452
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03209
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02304
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01610
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00859
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00554
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02246
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00776
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02062
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02063
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02064
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02065
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02066
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02068
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02069
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02070
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02072
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02073
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02074
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02075
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02076
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02078
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02079
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02080
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02083
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02084
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02087
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02091
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02100
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02101
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02105
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02106
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02107
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02109
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02110
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01909
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01795
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01621
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01622
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01623
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01626
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01631
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01634
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03096
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02485
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/03123
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08191
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/05797
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01600
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18/15599
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/01472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 17-60.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROXANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROXANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2014
Questions fréquentes sur ROXANNE
Quel est le numéro SIREN de ROXANNE ?
Le numéro SIREN de ROXANNE est 807 699 731. Le SIRET de son siège social est 807 699 731 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17807699731.
Qui dirige ROXANNE ?
ROXANNE est dirigée par FRANCK BAILLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROXANNE ?
Le siège social de ROXANNE est situé Rte de Manses Domaine de Barthas, 09500 Mirepoix.
ROXANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROXANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROXANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROXANNE.
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