CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROXIPAN est une SA immatriculée le 19 février 2003 sous le numéro SIREN 448 387 936. Son siège social est situé 87 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J.

Fiche d'identité de ROXIPAN

Dénomination
ROXIPAN
SIREN
448 387 936
SIRET (siège)
448 387 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24448387936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 387 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748J
Date de création
19 février 2003
Siège social
87 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROXIPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROXIPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROXIPAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    448 387 936 00017 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 748J

  • 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITFermé

    448 387 936 00025 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 748J

Documents juridiques de ROXIPAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROXIPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROXIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROXIPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROXIPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROXIPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROXIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROXIPAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Marques déposées par ROXIPAN

ROXIPAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROXIPAN

Quel est le numéro SIREN de ROXIPAN ?

Le numéro SIREN de ROXIPAN est 448 387 936. Le SIRET de son siège social est 448 387 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448387936.

Où se situe le siège social de ROXIPAN ?

Le siège social de ROXIPAN est situé 87 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

ROXIPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROXIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROXIPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROXIPAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.