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ROY AGNES

Active
Siren435 272 786Entrepreneur individuel27420 MOUFLAINESCréée le 15 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY AGNES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2001, identifié par le SIREN 435 272 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte des Andelys, 27420 Mouflaines. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ROY AGNES

Dénomination
ROY AGNES
SIREN
435 272 786
SIRET (siège)
435 272 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05435272786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 272 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 avril 2001
Siège social
1 RTE DES ANDELYS, 27420, MOUFLAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY AGNES

Restauration traditionnelle

Finances de ROY AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY AGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY AGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27420 MOUFLAINESSiègeFermé

    435 272 786 00011 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROY AGNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY AGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY AGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 avril 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROY AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY AGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 avril 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2001

Questions fréquentes sur ROY AGNES

Quel est le numéro SIREN de ROY AGNES ?

Le numéro SIREN de ROY AGNES est 435 272 786. Le SIRET de son siège social est 435 272 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05435272786.

Où se situe le siège social de ROY AGNES ?

Le siège social de ROY AGNES est situé 1 Rte des Andelys, 27420 Mouflaines.

ROY AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY AGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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