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ROY & ASSOCIES

Active
Siren938 550 647SARL69002 LyonCréée le 19 décembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

ROY & ASSOCIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 550 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE de la République, 69002 Lyon. ROY & ASSOCIES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Fanny ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROY & ASSOCIES

Dénomination
ROY & ASSOCIES
SIREN
938 550 647
SIRET (siège)
938 550 647 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70938550647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 550 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
49 RUE de la République, 69002, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de ROY & ASSOCIES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ROY & ASSOCIES

L'exercice libéral de la profession d'avocat, telle que définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Finances de ROY & ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROY & ASSOCIES

FR

Fanny ROY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ROY & ASSOCIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    938 550 647 00029 · ouvert le 23 février 2025 · NAF 6910Z

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTFermé

    938 550 647 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ROY & ASSOCIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de ROY & ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY & ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROY & ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B

    Décision du 20 août 2026 · N° 22/10048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05484

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01566

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 19 février 2026 · N° 23/07509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/09677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02078

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/12443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/01894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/05694

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01628

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02575

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/12489

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 22 avril 2025 · N° 22/10492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 11 février 2025 · N° 22/12564

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4

    Décision du 06 février 2025 · N° 19/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 04 février 2025 · N° 22/02841

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY & ASSOCIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur ROY & ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de ROY & ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de ROY & ASSOCIES est 938 550 647. Le SIRET de son siège social est 938 550 647 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70938550647.

Qui dirige ROY & ASSOCIES ?

ROY & ASSOCIES est dirigée par Fanny ROY, gérant.

Où se situe le siège social de ROY & ASSOCIES ?

Le siège social de ROY & ASSOCIES est situé 49 RUE de la République, 69002 Lyon.

ROY & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY & ASSOCIES.