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ROY-BOURASS

Active
Siren922 043 286SCI44119 TREILLIERESCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ROY-BOURASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 043 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Heraults, 44119 Treillieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MERYEME BOURASS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROY-BOURASS

Dénomination
ROY-BOURASS
SIREN
922 043 286
SIRET (siège)
922 043 286 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76922043286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 043 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
11 RUE DES HERAULTS, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY-BOURASS

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de ROY-BOURASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY-BOURASS

MB

MERYEME BOURASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

AR

AURELIEN ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ROY-BOURASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    922 043 286 00017 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROY-BOURASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROY-BOURASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY-BOURASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY-BOURASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY-BOURASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROY-BOURASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY-BOURASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY-BOURASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-08 · Début d'activité : 2022-11-03

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur ROY-BOURASS

Quel est le numéro SIREN de ROY-BOURASS ?

Le numéro SIREN de ROY-BOURASS est 922 043 286. Le SIRET de son siège social est 922 043 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922043286.

Qui dirige ROY-BOURASS ?

ROY-BOURASS est dirigée par MERYEME BOURASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROY-BOURASS ?

Le siège social de ROY-BOURASS est situé 11 rue des Heraults, 44119 Treillieres.

ROY-BOURASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY-BOURASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY-BOURASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY-BOURASS.

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