803 515 139
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
Fiche d'identité de 803 515 139
INSEE- Dénomination
- 803 515 139
- SIREN
- 803 515 139
- SIRET (siège)
- 803 515 139 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78803515139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 515 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 803 515 139
Sage-femme, suivi de grossesse, gynécologie, pelvicenter. Possibilité de déplacements à domicile.
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Dirigeants et représentants de 803 515 139
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 803 515 139
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MorteauSiègeActif
803 515 139 00027 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8690D
Conformité de 803 515 139
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 515 139. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 803 515 139 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 803 515 139
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
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