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ROY Constance

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Siren935 011 999Entrepreneur individuel60510 BreslesCréée le 05 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 935 011 999, ROY Constance est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2024. Son siège social est situé 27 RUE George Sand, 60510 Bresles. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de ROY Constance

Dénomination
ROY Constance
SIREN
935 011 999
SIRET (siège)
935 011 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00935011999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 011 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
27 RUE George Sand, 60510, Bresles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY Constance

IDEL Remplaçante

Finances de ROY Constance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY Constance

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY Constance

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 BreslesSiègeActif

    935 011 999 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8690D

Documents juridiques de ROY Constance

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY Constance

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY Constance

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

Questions fréquentes sur ROY Constance

Quel est le numéro SIREN de ROY Constance ?

Le numéro SIREN de ROY Constance est 935 011 999. Le SIRET de son siège social est 935 011 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00935011999.

Où se situe le siège social de ROY Constance ?

Le siège social de ROY Constance est situé 27 RUE George Sand, 60510 Bresles.

ROY Constance est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY Constance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY Constance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY Constance.

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