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ROY CONSTANT

Active
Siren530 409 309Entrepreneur individuel49400 SAUMURCréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY CONSTANT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifié par le SIREN 530 409 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Che de Villemolle, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de ROY CONSTANT

Dénomination
ROY CONSTANT
SIREN
530 409 309
SIRET (siège)
530 409 309 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72530409309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 409 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 avril 2011
Siège social
78 CHE DE VILLEMOLLE, 49400, SAUMUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROY CONSTANT

PRODUCTION ET REVENTE D'ELECTRICITE VIA INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR TOITURE

Finances de ROY CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY CONSTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY CONSTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    530 409 309 00024 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 3511Z

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    530 409 309 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ROY CONSTANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur ROY CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de ROY CONSTANT ?

Le numéro SIREN de ROY CONSTANT est 530 409 309. Le SIRET de son siège social est 530 409 309 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530409309.

Où se situe le siège social de ROY CONSTANT ?

Le siège social de ROY CONSTANT est situé 78 Che de Villemolle, 49400 Saumur.

ROY CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY CONSTANT.

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