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ROY DENIS

Active
Siren401 240 502Entrepreneur individuel39800 MIERYCréée le 01 juin 1995
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 240 502, ROY DENIS est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1995. Son siège social est situé Rte de Plasne, 39800 Miery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512E.

Fiche d'identité de ROY DENIS

Dénomination
ROY DENIS
SIREN
401 240 502
SIRET (siège)
401 240 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18401240502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 240 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
512E
Date de création
01 juin 1995
Siège social
RTE DE PLASNE, 39800, MIERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY DENIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROY DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY DENIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39800 MIERYSiègeFermé

    401 240 502 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 512E

Documents juridiques de ROY DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROY DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY DENIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur ROY DENIS

Quel est le numéro SIREN de ROY DENIS ?

Le numéro SIREN de ROY DENIS est 401 240 502. Le SIRET de son siège social est 401 240 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401240502.

Où se situe le siège social de ROY DENIS ?

Le siège social de ROY DENIS est situé Rte de Plasne, 39800 Miery.

ROY DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY DENIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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