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ROY DENIS

Active
Siren452 000 375Entrepreneur individuel68580 SEPPOIS-LE-HAUTCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 000 375, ROY DENIS est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2003. Son siège social est situé 7 rue de Pfetterhouse Seppois le Haut, 68580 Seppois-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de ROY DENIS

Dénomination
ROY DENIS
SIREN
452 000 375
SIRET (siège)
452 000 375 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16452000375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 000 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
7 RUE DE PFETTERHOUSE SEPPOIS LE HAUT, 68580, SEPPOIS-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROY DENIS

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de ROY DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY DENIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68580 SEPPOIS-LE-HAUTSiègeFermé

    452 000 375 00025 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4778C

  • 68720 ILLFURTHActif

    452 000 375 00017

Documents juridiques de ROY DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 03 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00540

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00540, date de cessation des paiements : 01 avril 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de ROY DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY DENIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00540

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00540, date de cessation des paiements : 01 avril 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur ROY DENIS

Quel est le numéro SIREN de ROY DENIS ?

Le numéro SIREN de ROY DENIS est 452 000 375. Le SIRET de son siège social est 452 000 375 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452000375.

Où se situe le siège social de ROY DENIS ?

Le siège social de ROY DENIS est situé 7 rue de Pfetterhouse Seppois le Haut, 68580 Seppois-le-Haut.

ROY DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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