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ROY DOMINIQUE

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Siren403 684 590Entrepreneur individuel17800 BIRONCréée le 01 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

ROY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 403 684 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rejolles, 17800 Biron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ROY DOMINIQUE

Dénomination
ROY DOMINIQUE
SIREN
403 684 590
SIRET (siège)
403 684 590 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52403684590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 684 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LD REJOLLES, 17800, BIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ROY DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 BIRONSiègeActif

    403 684 590 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Conformité de ROY DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur ROY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ROY DOMINIQUE est 403 684 590. Le SIRET de son siège social est 403 684 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403684590.

Où se situe le siège social de ROY DOMINIQUE ?

Le siège social de ROY DOMINIQUE est situé Ld Rejolles, 17800 Biron.

ROY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY DOMINIQUE.