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ROY DOMINIQUE

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Siren427 696 398Entrepreneur individuel83530 SAINT RAPHAELCréée le 30 juin 1989

ROY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1989, identifié par le SIREN 427 696 398. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Arcades Cap Esterel Lot 49 77 92, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de ROY DOMINIQUE

Dénomination
ROY DOMINIQUE
SIREN
427 696 398
SIRET (siège)
427 696 398 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75427696398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 696 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
30 juin 1989
Siège social
PL DES ARCADES CAP ESTEREL LOT 49 77 92, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY DOMINIQUE

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Établissements de ROY DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeFermé

    427 696 398 00010 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 702A

Conformité de ROY DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1989

Questions fréquentes sur ROY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ROY DOMINIQUE est 427 696 398. Le SIRET de son siège social est 427 696 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75427696398.

Où se situe le siège social de ROY DOMINIQUE ?

Le siège social de ROY DOMINIQUE est situé Pl des Arcades Cap Esterel Lot 49 77 92, 83530 Saint Raphael.

ROY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY DOMINIQUE.