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ROY DOMINIQUE

Active
Siren494 745 656Entrepreneur individuel18150 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOISCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifié par le SIREN 494 745 656. Elle est domiciliée 3 rue des Bouvreuils, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROY DOMINIQUE

Dénomination
ROY DOMINIQUE
SIREN
494 745 656
SIRET (siège)
494 745 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16494745656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 745 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
02 avril 2007
Siège social
3 RUE DES BOUVREUILS, 18150, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY DOMINIQUE

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de ROY DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROY DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18150 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOISSiègeFermé

    494 745 656 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 0240Z

Documents juridiques de ROY DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2012 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2012 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur ROY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ROY DOMINIQUE est 494 745 656. Le SIRET de son siège social est 494 745 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494745656.

Où se situe le siège social de ROY DOMINIQUE ?

Le siège social de ROY DOMINIQUE est situé 3 rue des Bouvreuils, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois.

ROY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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