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ROY FREDERIC

Active
Siren419 513 106Entrepreneur individuel58200 COSNE COURS SUR LOIRECréée le 31 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 513 106. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ du Tremblat Z.i de Villechaud, 58200 Cosne cours sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de ROY FREDERIC

Dénomination
ROY FREDERIC
SIREN
419 513 106
SIRET (siège)
419 513 106 00023
N° TVA intracommunautaire
FR26419513106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 513 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
31 juillet 1998
Siège social
CHAMP DU TREMBLAT Z.I DE VILLECHAUD, 58200, COSNE COURS SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROY FREDERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROY FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY FREDERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58200 COSNE COURS SUR LOIRESiègeFermé

    419 513 106 00023 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 746Z

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREFermé

    419 513 106 00015 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 746Z

Documents juridiques de ROY FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ROY FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1998

Questions fréquentes sur ROY FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ROY FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ROY FREDERIC est 419 513 106. Le SIRET de son siège social est 419 513 106 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419513106.

Où se situe le siège social de ROY FREDERIC ?

Le siège social de ROY FREDERIC est situé Champ du Tremblat Z.i de Villechaud, 58200 Cosne cours sur Loire.

ROY FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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