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ROY Gerard

Active
Siren481 476 752Entrepreneur individuel39000 Lons-le-SaunierCréée le 14 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY Gerard est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2026, identifié par le SIREN 481 476 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Montaigu, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROY Gerard

Dénomination
ROY Gerard
SIREN
481 476 752
SIRET (siège)
481 476 752 00037
N° TVA intracommunautaire
FR67481476752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 476 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 2026
Siège social
1 RTE de Montaigu, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY Gerard

Location de logements meublés à usage d'habitation LMNP

Finances de ROY Gerard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY Gerard

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY Gerard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    481 476 752 00037 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROY Gerard

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY Gerard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY Gerard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY Gerard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY Gerard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY Gerard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY Gerard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2026

Questions fréquentes sur ROY Gerard

Quel est le numéro SIREN de ROY Gerard ?

Le numéro SIREN de ROY Gerard est 481 476 752. Le SIRET de son siège social est 481 476 752 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481476752.

Où se situe le siège social de ROY Gerard ?

Le siège social de ROY Gerard est situé 1 RTE de Montaigu, 39000 Lons-le-Saunier.

ROY Gerard est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY Gerard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY Gerard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY Gerard.

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