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ROY JEAN

Active
Siren408 777 449Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 15 juillet 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1995 sous le numéro SIREN 408 777 449. Elle est domiciliée 30 rue de Bale, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ROY JEAN

Dénomination
ROY JEAN
SIREN
408 777 449
SIRET (siège)
408 777 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62408777449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 777 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
30 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY JEAN

Location de logements

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Établissements de ROY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    408 777 449 00013 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 6820A

Conformité de ROY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur ROY JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROY JEAN ?

Le numéro SIREN de ROY JEAN est 408 777 449. Le SIRET de son siège social est 408 777 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408777449.

Où se situe le siège social de ROY JEAN ?

Le siège social de ROY JEAN est situé 30 rue de Bale, 68100 Mulhouse.

ROY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY JEAN.

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