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ROY MARGUERITE

Active
Siren391 362 969Entrepreneur individuel31700 BEAUZELLECréée le 01 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY MARGUERITE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 362 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Garonne, 31700 Beauzelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de ROY MARGUERITE

Dénomination
ROY MARGUERITE
SIREN
391 362 969
SIRET (siège)
391 362 969 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46391362969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 362 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
17 RUE DE LA GARONNE, 31700, BEAUZELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROY MARGUERITE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de ROY MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY MARGUERITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROY MARGUERITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeFermé

    391 362 969 00035 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 8690D

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    391 362 969 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 851G

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    391 362 969 00027 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 851G

Documents juridiques de ROY MARGUERITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY MARGUERITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY MARGUERITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 09 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 12/02098

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été clé dépose au greffe du Tribunal le 25 juin 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi le 6 juillet 2015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

Aucune mention de ROY MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY MARGUERITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 12/02098

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été clé dépose au greffe du Tribunal le 25 juin 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi le 6 juillet 2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur ROY MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de ROY MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de ROY MARGUERITE est 391 362 969. Le SIRET de son siège social est 391 362 969 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391362969.

Où se situe le siège social de ROY MARGUERITE ?

Le siège social de ROY MARGUERITE est situé 17 rue de la Garonne, 31700 Beauzelle.

ROY MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY MARGUERITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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