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ROY MICHEL ANDRE

Active
Siren328 606 512Entrepreneur individuel44310 SAINT-COLOMBANCréée le 14 septembre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY MICHEL ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 606 512. Elle est domiciliée 2 La Gergue, 44310 Saint-Colomban. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de ROY MICHEL ANDRE

Dénomination
ROY MICHEL ANDRE
SIREN
328 606 512
SIRET (siège)
328 606 512 00072
N° TVA intracommunautaire
FR12328606512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 606 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
14 septembre 1983
Siège social
2 LA GERGUE, 44310, SAINT-COLOMBAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROY MICHEL ANDRE

Transports routiers de fret de proximité

Finances de ROY MICHEL ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY MICHEL ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY MICHEL ANDRE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif

    328 606 512 00072 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4941B

  • 44000 NANTESFermé

    328 606 512 00049 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 553A

  • 44000 NANTESFermé

    328 606 512 00056 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4941B

  • 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUFermé

    328 606 512 00064 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de ROY MICHEL ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY MICHEL ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY MICHEL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY MICHEL ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY MICHEL ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2011. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15.10.2011 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROY MICHEL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY MICHEL ANDRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15.10.2011 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1983

Questions fréquentes sur ROY MICHEL ANDRE

Quel est le numéro SIREN de ROY MICHEL ANDRE ?

Le numéro SIREN de ROY MICHEL ANDRE est 328 606 512. Le SIRET de son siège social est 328 606 512 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12328606512.

Où se situe le siège social de ROY MICHEL ANDRE ?

Le siège social de ROY MICHEL ANDRE est situé 2 La Gergue, 44310 Saint-Colomban.

ROY MICHEL ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY MICHEL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY MICHEL ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY MICHEL ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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