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ROY PASCAL

Active
Siren418 398 251100039130 CLAIRVAUX-LES-LACSCréée le 30 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2001, identifiée par le SIREN 418 398 251. Elle est domiciliée La Combe aux Prieurs, 39130 Clairvaux-les-Lacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROY PASCAL

Dénomination
ROY PASCAL
SIREN
418 398 251
SIRET (siège)
418 398 251 00037
N° TVA intracommunautaire
FR21418398251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 398 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
LA COMBE AUX PRIEURS, 39130, CLAIRVAUX-LES-LACS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROY PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSSiègeActif

    418 398 251 00037 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

  • 39270 ORGELETFermé

    418 398 251 00029 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 504Z

  • 39130 Clairvaux-les-LacsFermé

    418 398 251 00011 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 4511Z

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSFermé

    418 398 251 00045 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 4540Z

Documents juridiques de ROY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-12

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur ROY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROY PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROY PASCAL est 418 398 251. Le SIRET de son siège social est 418 398 251 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21418398251.

Où se situe le siège social de ROY PASCAL ?

Le siège social de ROY PASCAL est situé La Combe aux Prieurs, 39130 Clairvaux-les-Lacs.

ROY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY PASCAL.

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