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ROY PASCAL

Active
Siren953 299 054100039800 Montholier
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY PASCAL est une 1000 immatriculée sous le numéro SIREN 953 299 054. Elle est domiciliée 90 CHE du Château, 39800 Montholier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de ROY PASCAL

Dénomination
ROY PASCAL
SIREN
953 299 054
SIRET (siège)
953 299 054 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02953299054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 299 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
90 CHE du Château, 39800, Montholier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de ROY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 MontholierSiègeActif

    953 299 054 00015 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ROY PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ROY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROY PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROY PASCAL est 953 299 054. Le SIRET de son siège social est 953 299 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02953299054.

Où se situe le siège social de ROY PASCAL ?

Le siège social de ROY PASCAL est situé 90 CHE du Château, 39800 Montholier.

ROY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY PASCAL.

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