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ROY PAULE

Active
Siren450 185 848Entrepreneur individuel70100 GRAYCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY PAULE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifié par le SIREN 450 185 848. Elle est domiciliée 8 rue Gambetta, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de ROY PAULE

Dénomination
ROY PAULE
SIREN
450 185 848
SIRET (siège)
450 185 848 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75450185848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 185 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
8 RUE GAMBETTA, 70100, GRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROY PAULE

Débits de boissons

Finances de ROY PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY PAULE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROY PAULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    450 185 848 00022 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 5630Z

  • 70100 CHARGEY-LES-GRAYFermé

    450 185 848 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 930N

Documents juridiques de ROY PAULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY PAULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY PAULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2016. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROY PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY PAULE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 juin 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2013-02-28

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur ROY PAULE

Quel est le numéro SIREN de ROY PAULE ?

Le numéro SIREN de ROY PAULE est 450 185 848. Le SIRET de son siège social est 450 185 848 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450185848.

Où se situe le siège social de ROY PAULE ?

Le siège social de ROY PAULE est situé 8 rue Gambetta, 70100 Gray.

ROY PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY PAULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY PAULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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