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ROY Philippe

Active
Siren403 363 492Entrepreneur individuel87380 La PorcherieCréée le 03 mai 2024
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY Philippe est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mai 2024 sous le numéro SIREN 403 363 492. Elle est domiciliée 6 ALL des Tulipes, 87380 La Porcherie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Philippe ROY, indivisaire.

Fiche d'identité de ROY Philippe

Dénomination
ROY Philippe
SIREN
403 363 492
SIRET (siège)
403 363 492 00048
N° TVA intracommunautaire
FR65403363492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 363 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2024
Siège social
6 ALL des Tulipes, 87380, La Porcherie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY Philippe

Loueur meublé non professionnel

Finances de ROY Philippe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY Philippe

PR

Philippe ROY

Indivisaire

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

CL

Cécilia LAUNAY

Indivisaire

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ROY Philippe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87380 La PorcherieSiègeActif

    403 363 492 00048 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROY Philippe

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY Philippe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY Philippe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY Philippe

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY Philippe.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 janvier 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation de Philippe Roy et Noëlle Roy, gérants de l'établissement HORTICOLE ROY. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2 rue Saint-Affre, 87000 Limoges

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Avis de dépôt de l'état des créances de Roy Philippe et Lafarge Noëlle, gérants des établissements HORTICOLES ROY. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de ROY Philippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY Philippe

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances de Roy Philippe et Lafarge Noëlle, gérants des établissements HORTICOLES ROY. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation de Philippe Roy et Noëlle Roy, gérants de l'établissement HORTICOLE ROY. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET, 2 rue Saint-Affre, 87000 Limoges

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur ROY Philippe

Quel est le numéro SIREN de ROY Philippe ?

Le numéro SIREN de ROY Philippe est 403 363 492. Le SIRET de son siège social est 403 363 492 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403363492.

Qui dirige ROY Philippe ?

ROY Philippe est dirigée par Philippe ROY, indivisaire. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROY Philippe ?

Le siège social de ROY Philippe est situé 6 ALL des Tulipes, 87380 La Porcherie.

ROY Philippe est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY Philippe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY Philippe est-elle en procédure collective ?

ROY Philippe a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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