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ROY PRODUCTION

Active
Siren437 585 169SARL44190 GETIGNECréée le 22 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY PRODUCTION est une SARL immatriculée le 22 mars 2001 sous le numéro SIREN 437 585 169. Son siège social est situé zi Nord, 44190 Getigne. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.

Fiche d'identité de ROY PRODUCTION

Dénomination
ROY PRODUCTION
SIREN
437 585 169
SIRET (siège)
437 585 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05437585169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 585 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
22 mars 2001
Siège social
ZI NORD, 44190, GETIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROY PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY PRODUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44190 GETIGNESiègeFermé

    437 585 169 00018 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 524E

Documents juridiques de ROY PRODUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROY PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROY PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY PRODUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2001

Marques déposées par ROY PRODUCTION

ROY PRODUCTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LARGE & CONFORTABLE

    N° 3309348 · Déposée le 20 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 20 août 2014

  • ROY

    N° 3303579 · Déposée le 16 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 16 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROY PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de ROY PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de ROY PRODUCTION est 437 585 169. Le SIRET de son siège social est 437 585 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437585169.

Où se situe le siège social de ROY PRODUCTION ?

Le siège social de ROY PRODUCTION est situé zi Nord, 44190 Getigne.

ROY PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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