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ROY RENE

Active
Siren444 397 442SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY RENE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 397 442. Elle est domiciliée 46 bd du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ROY RENE

Dénomination
ROY RENE
SIREN
444 397 442
SIRET (siège)
444 397 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88444397442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 397 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
46 BD DU ROI RENE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROY RENE

Location de logements

Finances de ROY RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY RENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    444 397 442 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROY RENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ROY RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG 14/4703

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROY RENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY RENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG 14/4703

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur ROY RENE

Quel est le numéro SIREN de ROY RENE ?

Le numéro SIREN de ROY RENE est 444 397 442. Le SIRET de son siège social est 444 397 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444397442.

Où se situe le siège social de ROY RENE ?

Le siège social de ROY RENE est situé 46 bd du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence.

ROY RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY RENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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