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ROY SERVICES

Active
Siren491 327 268SARL39570 COURLANSCréée le 03 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 327 268, ROY SERVICES est une SARL créée le 3 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue Robert Morland, 39570 Courlans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROY SERVICES

Dénomination
ROY SERVICES
SIREN
491 327 268
SIRET (siège)
491 327 268 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80491327268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 327 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 août 2006
Siège social
148 RUE ROBERT MORLAND, 39570, COURLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROY SERVICES

Se reporter aux statuts.

Finances de ROY SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY SERVICES

JR

JEAN-PIERRE ROY

Gérant

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de ROY SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 COURLANSSiègeActif

    491 327 268 00026 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 4331Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    491 327 268 00018 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ROY SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROY SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROY SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY SERVICES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur ROY SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ROY SERVICES ?

Le numéro SIREN de ROY SERVICES est 491 327 268. Le SIRET de son siège social est 491 327 268 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491327268.

Qui dirige ROY SERVICES ?

ROY SERVICES est dirigée par JEAN-PIERRE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de ROY SERVICES ?

Le siège social de ROY SERVICES est situé 148 rue Robert Morland, 39570 Courlans.

ROY SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY SERVICES.

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