CheckersProcédures

ROY-SERVICES

Fermée
Siren832 204 275SARL71410 SANVIGNES-LES-MINESRadiée le 27 septembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 204 275, ROY-SERVICES est une SARL créée le 25 septembre 2017. Elle est domiciliée 1090 rue Jean Jaures, 71410 Sanvignes-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL ROY en qualité de gérant. ROY-SERVICES a été radiée le 27 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ROY-SERVICES

Dénomination
ROY-SERVICES
SIREN
832 204 275
SIRET (siège)
832 204 275 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65832204275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 204 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
25 septembre 2017
Date de radiation
27 septembre 2024
Siège social
1090 RUE JEAN JAURES, 71410, SANVIGNES-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ROY-SERVICES

achat, vente, fourniture et pose de menuiseries de bâtiment extérieures et intérieures en bois, PVC et aluminium

Finances de ROY-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY-SERVICES

JR

JEAN-PAUL ROY

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

LS

Leila Aline nom d'usage : ROY SAGUES

Gérant · de septembre 2017 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROY-SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71410 SANVIGNES-LES-MINESSiègeFermé

    832 204 275 00016 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4332A

Documents juridiques de ROY-SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROY-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2021. Clôturée le 27 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ROY-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY-SERVICES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    SAGUES Leila Aline nom d'usage : ROY n'est plus gérant. ROY Jean-Paul Gilles Roger nom d'usage : ROY devient gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Marchés publics de ROY-SERVICES

11 marchés publics ont été notifiés à ROY-SERVICES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 494 k€.

  • Travaux d’aménagement d’un centre départemental de santé dans l’ARCHE au Creusot - Menuiseries / Serrurerie

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 19 juillet 2021 · 4 mois · 9 offres reçues

    19,7 k€Travaux

  • Mise en conformité électrique, chauffage, isolation et création d’un préau ouvert au collège "La Varandaine" à BUXY - - Menuiseries intérieures bois - Marché n° 20212171092CF

    DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 21 juin 2021 · 10 mois · 14 offres reçues

    70,0 k€Travaux

  • Aménagement d’un restaurant scolaire à l’école Charles de Gaulles. - Menuiseries

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 09 juin 2021 · 3 mois · 15 offres reçues

    34,3 k€Travaux

  • Réalisation de l’ensemble des travaux, concernant le déménagement de certains services au sein de centre technique municipal (CTM), - Aménagement intérieur

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 09 avril 2021 · 2 mois · 14 offres reçues

    9,9 k€Travaux

  • Réalisation de l’ensemble des travaux, concernant les locaux de l’association ASPRENAUT et les locaux annexes de la Piscine Municipale - Menuiseries extérieures

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 11 mars 2021 · 5 mois · 20 offres reçues

    2,1 k€Travaux

  • 5 lycées à Chalon sur Saône : du Gast – Dumorey – Mathias – Chardonnet – CFA Saint Marcel - MENUISERIES INTERIEURES EXTERIEURES

    REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION) · notifié le 16 décembre 2020 · 4 mois · 3 offres reçues

    28,5 k€Travaux

  • Travaux de rénovation totale du bâtiment Jouffroy - Menuiserie intérieure

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 06 novembre 2020 · 16 mois · 64 offres reçues

    278 k€Travaux

  • Travaux de menuiserie dans divers bâtiments - Ecole maternelle Eugénie Cotton rue Jean Lebas

    COMMUNE DE SAINT-VALLIER (MAIRIE) · notifié le 14 août 2020 · 8 offres reçues

    7,8 k€Travaux

  • Travaux de menuiserie dans divers bâtiments - Ecole maternelle Danièle Casanova Avenue de la Marne

    COMMUNE DE SAINT-VALLIER (MAIRIE) · notifié le 14 août 2020 · 8 offres reçues

    24,2 k€Travaux

  • Travaux de restauration du petit théâtre au Château de la Verrerie - Menuiserie

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 24 juillet 2020 · 10 mois · 17 offres reçues

    17,1 k€Travaux

  • Travaux de création d’une tribune pour la pose d’orgue - Travaux de menuiseries

    COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE) · notifié le 12 juin 2020 · 2 mois · 7 offres reçues

    2,2 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ROY-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ROY-SERVICES ?

Le numéro SIREN de ROY-SERVICES est 832 204 275. Le SIRET de son siège social est 832 204 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65832204275.

Qui dirige ROY-SERVICES ?

ROY-SERVICES est dirigée par JEAN-PAUL ROY, gérant.

Où se situe le siège social de ROY-SERVICES ?

Le siège social de ROY-SERVICES est situé 1090 rue Jean Jaures, 71410 Sanvignes-les-Mines.

ROY-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, ROY-SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2024.

ROY-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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