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ROY SYLVAIN

Active
Siren479 995 201Entrepreneur individuel17100 SAINTESCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROY SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 479 995 201. Elle est domiciliée 10 Crs des Apotres de la Liberte, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de ROY SYLVAIN

Dénomination
ROY SYLVAIN
SIREN
479 995 201
SIRET (siège)
479 995 201 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51479995201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 995 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
10 CRS DES APOTRES DE LA LIBERTE, 17100, SAINTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROY SYLVAIN

Courtage en assurances

Finances de ROY SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    479 995 201 00023 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6622Z

  • 17100 SAINTESFermé

    479 995 201 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ROY SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ROY SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROY SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur ROY SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de ROY SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de ROY SYLVAIN est 479 995 201. Le SIRET de son siège social est 479 995 201 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479995201.

Où se situe le siège social de ROY SYLVAIN ?

Le siège social de ROY SYLVAIN est situé 10 Crs des Apotres de la Liberte, 17100 Saintes.

ROY SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY SYLVAIN.

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