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ROY-VETTER

Active
Siren808 533 004SAS25520 Val-d'UsiersCréée le 23 décembre 2014

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
10,0 k€

ROY-VETTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 533 004. Son siège social est situé 3332 RTE du Val, 25520 Val-d'Usiers. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par RUDY ROY, président de sas.

Fiche d'identité de ROY-VETTER

Dénomination
ROY-VETTER
SIREN
808 533 004
SIRET (siège)
808 533 004 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49808533004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 533 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
23 décembre 2014
Siège social
3332 RTE du Val, 25520, Val-d'Usiers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROY-VETTER

Les travaux publics, le terrassement, les travaux de Vrd, d'assainissement, de démolition, d'aménagement de propriétés, la pose d'enrobés, la réalisation de filtres à sable et la pose de fosses septiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROY-VETTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY-VETTER

RR

RUDY ROY

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

PV

PIERRE VETTER

Directeur général

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROY-VETTER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25520 Val-d'UsiersSiègeActif

    808 533 004 00020 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 4312A

  • 25520 VAL D'USIERSFermé

    808 533 004 00012 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 4312A

Documents juridiques de ROY-VETTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Conformité de ROY-VETTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY-VETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROY-VETTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROY-VETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROY-VETTER

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : ROY Rudy ; Directeur général : VETTER Pierre, Jean, Marie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2014

Marchés publics de ROY-VETTER

3 marchés publics ont été notifiés à ROY-VETTER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 588 k€.

  • LOT 1 - TERRASSEMENT VRD

    COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC (MAIRIE) · notifié le 23 mars 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 5 offres reçues

    393 k€Travaux
  • ETALANS - Renouvellement REU - Grande Rue - Route d’Oupans

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS · notifié le 23 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 4 offres reçues

    94,8 k€Travaux
  • AEP 2025 ETALANS OUPANS GRANDE RUE

    SI DES EAUX DE LA HAUTE-LOUE · notifié le 27 mai 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 4 offres reçues

    100 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de ROY-VETTER

2 aides de minimis octroyées à ROY-VETTER ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 557,2 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 15 octobre 2026

    197,2 €
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 11 août 2026

    360 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROY-VETTER

Quel est le numéro SIREN de ROY-VETTER ?

Le numéro SIREN de ROY-VETTER est 808 533 004. Le SIRET de son siège social est 808 533 004 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49808533004.

Qui dirige ROY-VETTER ?

ROY-VETTER est dirigée par RUDY ROY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROY-VETTER ?

Le siège social de ROY-VETTER est situé 3332 RTE du Val, 25520 Val-d'Usiers.

ROY-VETTER est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY-VETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY-VETTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY-VETTER.