ROY-VETTER
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 10,0 k€
ROY-VETTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 533 004. Son siège social est situé 3332 RTE du Val, 25520 Val-d'Usiers. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par RUDY ROY, président de sas.
Fiche d'identité de ROY-VETTER
INSEE- Dénomination
- ROY-VETTER
- SIREN
- 808 533 004
- SIRET (siège)
- 808 533 004 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49808533004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 533 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 23 décembre 2014
- Siège social
- 3332 RTE du Val, 25520, Val-d'Usiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROY-VETTER
Les travaux publics, le terrassement, les travaux de Vrd, d'assainissement, de démolition, d'aménagement de propriétés, la pose d'enrobés, la réalisation de filtres à sable et la pose de fosses septiques
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Finances de ROY-VETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROY-VETTER
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROY-VETTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25520 Val-d'UsiersSiègeActif
808 533 004 00020 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 4312A
- 25520 VAL D'USIERSFermé
808 533 004 00012 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 4312A
Documents juridiques de ROY-VETTER
INPIConformité de ROY-VETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROY-VETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROY-VETTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROY-VETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROY-VETTER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : ROY Rudy ; Directeur général : VETTER Pierre, Jean, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-23
- création
Date d'effet : 23 décembre 2014
Marchés publics de ROY-VETTER
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à ROY-VETTER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 588 k€.
LOT 1 - TERRASSEMENT VRD
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC (MAIRIE) · notifié le 23 mars 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 5 offres reçues
393 k€TravauxETALANS - Renouvellement REU - Grande Rue - Route d’Oupans
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS · notifié le 23 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 mois · 4 offres reçues
94,8 k€TravauxAEP 2025 ETALANS OUPANS GRANDE RUE
SI DES EAUX DE LA HAUTE-LOUE · notifié le 27 mai 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 4 offres reçues
100 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Aides publiques de ROY-VETTER
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à ROY-VETTER ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 557,2 € en équivalent subvention brut.
- 197,2 €
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 15 octobre 2026
- 360 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 11 août 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur ROY-VETTER
Quel est le numéro SIREN de ROY-VETTER ?
Le numéro SIREN de ROY-VETTER est 808 533 004. Le SIRET de son siège social est 808 533 004 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49808533004.
Qui dirige ROY-VETTER ?
ROY-VETTER est dirigée par RUDY ROY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROY-VETTER ?
Le siège social de ROY-VETTER est situé 3332 RTE du Val, 25520 Val-d'Usiers.
ROY-VETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, ROY-VETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROY-VETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROY-VETTER.
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