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ROY VICTOR

Active
Siren322 752 809Entrepreneur individuel25500 LES COMBESCréée le 01 octobre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 752 809, ROY VICTOR est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Luisant, 25500 Les Combes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7830Z.

Fiche d'identité de ROY VICTOR

Dénomination
ROY VICTOR
SIREN
322 752 809
SIRET (siège)
322 752 809 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74322752809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 752 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
01 octobre 1981
Siège social
10 RUE DU LUISANT, 25500, LES COMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROY VICTOR

VENTE AMBULANTE DE PRODUITS AGRICOLES

Finances de ROY VICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROY VICTOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROY VICTOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 LES COMBESSiègeActif

    322 752 809 00028 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 7830Z

  • 39300 ARDONFermé

    322 752 809 00036 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 156B

Documents juridiques de ROY VICTOR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROY VICTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROY VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROY VICTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROY VICTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROY VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROY VICTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1981

Questions fréquentes sur ROY VICTOR

Quel est le numéro SIREN de ROY VICTOR ?

Le numéro SIREN de ROY VICTOR est 322 752 809. Le SIRET de son siège social est 322 752 809 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74322752809.

Où se situe le siège social de ROY VICTOR ?

Le siège social de ROY VICTOR est situé 10 rue du Luisant, 25500 Les Combes.

ROY VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ROY VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROY VICTOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROY VICTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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