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ROYA

Active
Siren398 807 974SCI76000 ROUENCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

ROYA est une SCI immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 807 974. Son siège social est situé 10 rue Louis Auber, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YANNIC-MICHEL FOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROYA

Dénomination
ROYA
SIREN
398 807 974
SIRET (siège)
398 807 974 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35398807974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 807 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 238,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
10 RUE LOUIS AUBER, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROYA

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS

Finances de ROYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYA

RF

ROMAIN FOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

YF

YANNIC-MICHEL FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

GV

GINETTE VIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de ROYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    398 807 974 00025 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    398 807 974 00017 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de ROYA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur ROYA

Quel est le numéro SIREN de ROYA ?

Le numéro SIREN de ROYA est 398 807 974. Le SIRET de son siège social est 398 807 974 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398807974.

Qui dirige ROYA ?

ROYA est dirigée par YANNIC-MICHEL FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROYA ?

Le siège social de ROYA est situé 10 rue Louis Auber, 76000 Rouen.

ROYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYA.

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