ROYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROYA est une 6599 immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 694 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de Senart, 91230 Montgeron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MANOUTCHEHR HESSAMFAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROYA
INSEE- Dénomination
- ROYA
- SIREN
- 442 694 451
- SIRET (siège)
- 442 694 451 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08442694451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 694 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Siège social
- 30 AV DE SENART, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROYA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 57 rue de charenton 75012 PARIS.
Finances de ROYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de ROYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
442 694 451 00018 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROYA
INPIComptes annuels de ROYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2002
Questions fréquentes sur ROYA
Quel est le numéro SIREN de ROYA ?
Le numéro SIREN de ROYA est 442 694 451. Le SIRET de son siège social est 442 694 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442694451.
Qui dirige ROYA ?
ROYA est dirigée par MANOUTCHEHR HESSAMFAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROYA ?
Le siège social de ROYA est situé 30 av de Senart, 91230 Montgeron.
ROYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYA.
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